cour de cassation


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Jusqu’à présent, les employeurs étaient tenus à une obligation de sécurité de résultat, et non de moyens, vis-à-vis de leurs salariés. Cette obligation vient cependant d’être réduite par la jurisprudence à une obligation de moyens « renforcée ». Assouplissement bienvenu ?   Quelles mesures l’employeur doit-il prendre pour protéger les salariés ? […]

L’obligation de sécurité de l’employeur assouplie ?


cour de cassation
La Cour de cassation a rendu hier, mercredi 29 juin 2011, un arrêt validant le système du forfait jours mais l’encadrant strictement. Un accord collectif doit déterminer les modalités de contrôle et de suivi du temps de travail des cadres. Et ces modalités doivent être respectées. Sans cela, les cadres […]

Justice : le forfait jours valable, mais sous conditions



l'express
Depuis 2000 et les 35 heures, le système du forfait jours permet de rémunérer les cadres sans se référer à leurs horaires, en leur accordant des jours non travaillés, en sus de leurs congés payés. Alors que le Comité Européen des Droits Sociaux a déjà estimé que le forfait jours […]

Le forfait jours source de stress ?