Suis-je victime de harcèlement moral ?

harcèlement au travail

Vous pensez être victime de harcèlement moral au travail. Vos journées sont un supplice mais vous ne savez que faire ni vers qui vous tourner. Ou peut-être côtoyez-vous un collègue qui subit un harcèlement et souhaitez l’aider. Tous les conseils du Petit Néo.

 

La définition du harcèlement moral s’applique-t-elle à votre cas ?

Vos relations de travail peuvent être difficiles et avoir un impact sur votre santé sans pouvoir toutefois être qualifiées de harcèlement moral. En effet, le harcèlement moral répond à une définition juridique bien précise.

Selon l’article L1152-1 du code du travail, le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Le code pénal en donne la même définition (article 222-33-2).

Il est important de relever dans cette définition que les agissements doivent être répétés pour que le harcèlement soit caractérisé. Si l’agissement ne s’est produit qu’à une seule reprise, il ne pourra être retenu comme harcèlement moral, quelle que soit sa violence ou ses conséquences. Il faut qu’il se soit produit plusieurs fois.

En revanche, la forme de l’agissement incriminé importe peu : il peut s’agir de remarques désobligeantes, d’intimidation, d’insultes, etc. La condition est toutefois que l’agissement doit dégrader les conditions de travail à tel point que cela risquerait de porter atteinte aux droits du salarié, de nuire à sa santé ou de compromettre son avenir professionnel.

Vous trouverez plus bas dans cet article plusieurs exemples de cas reconnus par la justice.

 

Si votre cas n’entre pas dans cette définition

Le fait que votre situation ne réponde pas précisément à la définition ci-dessus ne signifie pas que vous n’êtes pas victime d’un comportement anormal. Les agissements que vous subissez peuvent en effet correspondre à un autre acte puni pénalement. Ils peuvent par exemple être qualifiés de violences. Ce n’est pas parce que vous n’êtes par harcelé(e) au sens juridique du terme que vous n’êtes pas néanmoins une victime.

 

Qui peut être le harceleur ?

Lorsque l’on évoque le harcèlement moral, on pense immédiatement aux agissements qu’aurait un manager sur l’un ou plusieurs de ses collaborateurs. Il s’agit effectivement de la situation la plus répandue, le lien de subordination entre le manager et son collaborateur pouvant effectivement être le terreau d’un comportement déviant.

Pourtant, le harceleur n’est pas forcément le supérieur hiérarchique. Notez que la définition du harcèlement moral n’évoque absolument pas le lien existant entre le harceleur et la victime : les agissements sont interdits, même en l’absence de lien hiérarchique avec l’auteur des faits. Le harcèlement moral est donc répréhensible quelle que soit la personne qui en est à l’origine.

En pratique, il peut arriver qu’un manager soit harcelé par un membre de son équipe.

La Cour de cassation a ainsi estimé le 6 décembre 2011 qu’en dévalorisant de manière régulière l’action de son supérieur hiérarchique, en multipliant les refus de se soumettre aux ordres, en critiquant ses instructions et en adoptant de manière répétée un comportement irrévérencieux et méprisant, le salarié s’est rendu coupable de harcèlement moral envers son supérieur hiérarchique.

Dans certains cas, le harceleur peut également être un collègue direct, sans lien hiérarchique.

Il est même possible qu’une personne qui n’est pas salariée de l’entreprise soit reconnue coupable de harcèlement moral. Ce tiers pourrait par exemple être un prestataire extérieur ou toute personne qui exercerait une autorité de fait sur les salariés (Cour de cassation, 1er mars 2011).

Enfin, l’employeur peut lui-même être reconnu coupable de harcèlement moral. Cela peut être le cas lorsque le harcèlement est une véritable stratégie d’entreprise, par exemple pour inciter les salariés à la démission.

 

Harcèlement moral : exemples

Des agissements divers ont été qualifiés de harcèlement moral par la justice. En voici quelques-uns pour exemples.

  • On m’a affectée dans un tout petit bureau, sans chauffage et on m’a dévalorisée (« Le fait pour l’employeur d’affecter un salarié dans un local exigu, sans chauffage correct, sans lui remettre d’outils de travail en l’isoler des autres salariés de l’entreprise tout en faisant des réflexions de nature à laisser douter de l’équilibre psychologique du salarié constitue du harcèlement moral » Cour de cassation, 29 juin 2005)
  • On me critique en public (« Le harcèlement moral est constitué du fait, pour un employeur, de critiquer de façon humiliante et régulière le travail d’un salarié en présence d’autres salariés. » Cour de cassation, 8 juillet 2009)
  • Je subis des mesures vexatoires (« Le retrait sans motif du téléphone portable à usage professionnel, l’instauration d’une obligation de se présenter tous les matins au bureau du supérieur hiérarchique, l’attribution de tâches sans rapport avec les fonctions exercées a été considéré comme constitutif de harcèlement moral. » Cour de cassation, 27 octobre 2004)
  • On ne me donne plus rien à faire (« Le fait pour l’employeur de n’avoir plus fourni de travail au salarié depuis plus de deux ans, et de l’obliger à se présenter tous les jours dans les locaux d’une société tierce constituent des agissements répétés portant atteinte à la dignité du salarié. » Cour de cassation, 19 octobre 2010)
  • Je suis victime de propos homophobes (« Sont constitutifs de harcèlement moral, les propos homophobes et les insultes répétées envers une salariée. » Cour de cassation, 20 septembre 2006)
  • On change mes horaires tous les jours (« Constitue un harcèlement moral par l’employeur le fait d’imposer des horaires extensibles, variant d’un jour à l’autre à un salarié, le tout accompagné d’un comportement désobligeant voire insultant » Cour de cassation, 22 mars 2011)
  • On me dénigre sans arrêt (« Le salarié qui fait l’objet de brimades et de dénigrements de la part d’une collaboratrice qui l’avait privé de ses responsabilités et dont la santé a été gravement altérée par ces agissements et dont l’inaptitude est la conséquence directe de ceux-ci est un salarié qui a subi des faits de harcèlement moral » Cour de cassation, 24 juin 2009)
  • On critique constamment mon travail, ce n’est jamais bien (« Le fait pour un salarié d’avoir subi de manière répétée et dans des termes humiliants des critiques sur son activité et des reproches devant ses collègues est constitutif de harcèlement » Cour de cassation, 8 juillet 2009)

 

Que pouvez-vous faire ?

Si vous vous estimez victime de harcèlement moral, prévenez les représentants du personnel qui pourront vous écouter et vous aider dans vos démarches. Si votre entreprise dispose d’un CHSCT, contactez l’un de ses membres : le CHSCT dispose d’un droit d’alerte qui lui permet de prévenir l’employeur de tout cas de harcèlement moral.

Vous pouvez également alerter l’inspection du travail, qui pourra constater votre cas et, éventuellement, transmettre le dossier à la justice.

Vous avez la possibilité de saisir le Conseil des Prud’hommes pour que votre préjudice soit réparé. A l’appui de votre dossier, vous devrez lui présenter des preuves, directes ou indirectes, du harcèlement (courriers, emails, témoignages…). Vous disposez d’un délai de 5 ans après le dernier cas de harcèlement pour saisir cette instance. Notez que la procédure aura lieu contre votre employeur, même si ce n’est pas l’auteur direct du harcèlement.

Enfin, vous pouvez poursuivre pénalement l’auteur direct du harcèlement (cette plainte peut venir en complément d’une plainte aux prud’hommes contre votre employeur). Vous disposez d’un délai de 6 ans après le fait de harcèlement le plus récent.

 

Quelles sont les peines encourues ?

Le harcèlement moral est un délit puni jusqu’à :

  • 2 ans de prison
  • et 30 000 € d’amende.

L’auteur de harcèlement moral peut par ailleurs être condamné à vous verser des dommages intérêts (par exemple pour préjudice moral, frais médicaux, etc).

 

Le conseil du Petit Néo

Si vous êtes victime de harcèlement, votre priorité doit être d’en parler autour de vous. Vous isoler risquerait de mettre votre santé en danger. Parlez-en à votre entourage et, en interne, aux représentants du personnel. Soyez également entouré(e) si vous enclenchez une procédure : vous aurez besoin d’un fort soutien.

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