CHSCT OU CHS C’ETAIT ?

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chsctFace à la controverse liée à la modernisation du dialogue social, l’avenir du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) fait la Une du nouveau numéro de Santé & Travail (Avril 2015, n°90). L’occasion, pour nous, de revenir sur le rôle majeur joué par ce dernier.

La jurisprudence prévoit que le CHSCT est constitué dans tout établissement d’au moins cinquante salariés (article L4611-1 du Code du Travail). A défaut, les délégués du personnel ont les mêmes missions et moyens que les membres de ces comités et sont soumis aux mêmes obligations (article L4611-2). Le CHSCT peut initier et proposer une démarche de prévention des risques psychosociaux en dehors de tout événement ou signe critique. Il doit veiller notamment à la prise en compte des RPS dans la démarche d’évaluation des risques et l’établissement du Document Unique. Il peut, pour cela, contribuer au choix d’indicateurs pertinents pour l’entreprise. Il peut également solliciter une expertise à l’occasion d’une consultation concernant un projet important modifiant les conditions de travail (réorganisation, déménagement d’activités, transformation des postes de travail, nouveaux produits ou procédés, modification des normes de productivité…) et demander à l’expert d’analyser les conséquences du projet sur la santé mentale des salariés. Bref, le rôle du CHSCT est multiple et ses pratiques hétérogènes  (Anact, 2012). De plus, sa forte proximité avec les salariés permet aux élus du personnel d’être au cœur du travail réel. Ses membres ont un devoir d’alerte vis-à-vis de l’employeur.

Cependant, cette instance n’aurait pour certains pas de réel fonctionnement autonome : son rôle ne se limiterait, dans les faits, qu’au prolongement des services hygiène-sécurité par la vérification du respect des consignes de sécurité. Cet argument, combiné à des justifications financières, semble être aujourd’hui le fer de lance du Medef et de certaines organisations syndicales.

« Ce serait un crime de supprimer le CHSCT » (Gérard Filoche)

Dans l’accord envisagé entre les organisations patronales et syndicales, une idée fait débat. Les CHSCT seraient supprimés en tant qu’instance autonome et résorbés au sein d’une instance unique : le conseil d’entreprise. De nombreuses personnalités de l’intersyndicale se sont insurgées quant à cette proposition. « Il est inacceptable de supprimer le CHSCT et de réduire les moyens des représentants du personnel », affirme Marie-Alice Medeuf-Andrieu, négociatrice FO. Cette impassibilité reflète également l’opinion de la représentante CFE-CGC, Marie-Françoise Leflon pour qui : « Le Medef doit revoir sa copie sur les heures de délégations et les élus, et accepter clairement de maintenir les prérogatives du CHSCT ». La CFTC aussi s’est exclamée et ne conçoit pas qu’une « régression sur des questions aussi importantes que la sécurité soit concevable ». Tous affirment que ce projet conduirait, en effet, à un désarmement des instances représentatives du personnel dans l’exercice de leurs prérogatives économiques et sociales, et au droit d’intervention des salariés sur la marche de leur entreprise et leurs conditions de travail.

Qui plus est, des suppressions de poste seraient à craindre : on parle de 1 500 emplois en France ! Ainsi, comme le déclare Pierre-Yves Verkindt, professeur de droit social à Paris 1, « il serait dommageable pour tout le monde de se priver d’un lieu de débat social sur le travail tel qu’il se fait et d’un espace où s’élaborent en continu des savoirs sur le travail ». Une bonne réforme se doit de « viser l’amélioration de la capacité des élus à peser efficacement dans le sens de la prévention des risques » atteste Martin Richer, consultant RSE. Alors comment considérer cette réforme comme positive si celle-ci va à l’encontre de principes de l’amélioration des conditions de travail ?

Pour Nouvelle Heure, la question ne souffre d’aucune contestation : on a toujours besoin d’un CHSCT !

Alexandre

Nouvelle Heure, Prévention des risques psychosociaux

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