Risques psychosociaux (RPS) : accord cadre dans la fonction publique

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accord cadre fonction publique rpsLa fonction publique n’est pas épargnée par les risques psychosociaux et s’engage dans la voie de leur prévention.

Un protocole d’accord cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique a ainsi été signé le 22 octobre 2013. Il prévoit la mise en place d’un plan national d’action de prévention des RPS dans la fonction publique qui se traduira par l’élaboration par chaque employeur public d’un plan d’évaluation et de prévention des RPS. L’année 2014 sera consacrée à la phase de diagnostic, la mise en œuvre de plans d’action étant prévue pour 2015.

Le protocole met en avant :

  • la participation des agents à chaque étape du processus de mise en place des plans ;
  • l’intégration de la qualité de vie au travail (QVT) dans les objectifs de l’encadrement ;
  • le rôle indispensable des CHSCT, dont les membres bénéficieront de 2 jours de formation dédiée à la prévention des RPS en 2014 ou 2015, dont au moins une journée en 2014.

Lire le protocole dans son intégralité : Protocole d’accord sur la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique

Lire le communiqué officiel : ici.

Nouvelle Heure, conseil en prévention des risques psychosociaux

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