Un accord ou plan sur la pénibilité est désormais obligatoire


MECCANO

DRH, êtes-vous à jour de la réglementation relative à la pénibilité au travail ? Depuis le 1er janvier 2012, toutes les entreprises doivent consigner au service de santé au travail une fiche d’exposition individuelle pour chaque travailleur concerné par la pénibilité.

Les entreprises d’au moins 50 salariés qui emploient une proportion minimale de 50% de salariés exposés à un ou plusieurs facteurs de risques doivent par ailleurs négocier ou mettre en place un accord ou un plan d’action sur la pénibilité.

Une entreprise qui ne se plierait pas à cette obligation encourrait une pénalité financière fixée à 1% maximum de la masse salariale (circulaire du 28 octobre 2011).

Il est donc urgent pour les DRH d’agir et de mettre en place un accord ou plan d’action si ce n’est déjà fait.

Rappelons que la pénibilité peut être définie comme un ou des facteurs de risques professionnels liés à des contraintes physiques spécifiques (manutentions manuelles de charges, postures pénibles…), à un environnement agressif (agents chimiques dangereux, bruit…) ou à certains rythmes de travail (travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif) susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur la santé.

Notons que le stress n’est pas considéré comme un risque par le législateur.

Que doit indiquer la fiche d’exposition individuelle ?

Selon la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, elle doit mentionner les facteurs de pénibilité auxquelles le travailleur est exposé, la période au cours de laquelle cette exposition est survenue et les mesures de prévention mises en œuvre par l’employeur pour faire disparaître ou réduire ces facteurs durant cette période.

Quelle est la démarche pour aboutir à un accord ou un plan de prévention ?

Après avoir déterminé la proportion des salariés exposés, l’entreprise doit établir un diagnostic préalable des situations de pénibilité et étudier les mesures de prévention destinées soit à réduire l’exposition au risque soit à en réduire la pénibilité.

Ce n’est qu’ensuite qu’elle procédera à l’élaboration de l’accord ou du plan de prévention.

L’accord ou le plan, d’une durée de 3 ans, doit prévoir des mesures de prévention de la pénibilité, en abordant au moins l’un des thèmes suivants : la réduction des poly-expositions aux facteurs de pénibilité ou l’adaptation et l’aménagement du poste de travail.

Il doit par ailleurs traiter au moins deux des quatre thèmes suivants : l’amélioration des conditions de travail, notamment au plan organisationnel, le développement des compétences et des qualifications, l’aménagement des fins de carrière, le maintien en activité des salariés exposés aux facteurs de pénibilité.

Pour les thèmes retenus, des objectifs chiffrés doivent être fixés, dont la réalisation sera mesurée au moyen d’indicateurs communiqués au moins annuellement au CHSCT ou a défaut aux délégués du personnel.

Nouvelle Heure

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